MINERAUX DE CONFLIT

MINERAUX DE CONFLIT

La réglementation européenne des minéraux de conflit a été publiée le 17 mai 2017. Celle-ci a pris effet le 8 Juillet 2017 dernier. À compter du 1er janvier 2021, tout importateur Européen d’Étain, de Tantale, de Tungstène et d’Or devra posséder un système de gestion de sa chaîne d’approvisionnement. En d’autres termes, ils devront s’assurer que les métaux et les minéraux importés n’ont pas servi à financer des groupes armés dans des zones de conflit.   Pour assurer la conformité en matière de minéraux de conflit, tous les fournisseurs de DUBUIS devront faire ce qui suit :
  • Aider DUBUIS à se conformer aux exigences réglementaires gouvernementales sur l’utilisation des minéraux de conflit.
  • Répondre aux demandes de renseignements sur les minéraux de conflit de DUBUIS.
  • Ne pas s’approvisionner en étain, tungstène, tantale ou or provenant de fonderies non certifiées dans une région confrontée à un conflit, qui comprend la République démocratique du Congo et les pays voisins.
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